Mentions Légales, CGV & Politique de Confidentialité
En vigueur en 2026
1. Éditeur du site Réussite Civique
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Réussite Civique (`reussite-civique.fr`) l’identité de la société éditrice :
- Raison sociale : MHM DIGITAL SOLUTIONS
- Numéro SIRET: 889 387 106 00012
- Contact : support@reussite-civique.fr
- Hébergement : Serveurs situés dans l’Union européenne.
Indépendance : Réussite Civique est une plateforme pédagogique privée et indépendante, non affiliée au ministère de l’Intérieur ni à France Éducation International (FEI).
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Formules Pass sans abonnement : Réussite Civique propose un accès numérique temporaire en paiement unique : Pass Sprint 14 Jours (9,90 € TTC) et Pack Complet 30 Jours (14,90 € TTC). Aucun prélèvement récurrent n’est effectué.
Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’accès immédiat aux simulateurs numériques et aux corrections par intelligence artificielle après paiement entraîne renonciation expresse au droit de rétractation.
3. Protection des Données (RGPD) & Cookies (CNIL)
- Données collectées : Prénom et adresse e-mail nécessaires à la gestion de votre compte et à l’activation de votre Pass.
- Enregistrements vocaux : La reconnaissance vocale s’effectue directement dans votre navigateur. Aucun fichier audio de votre voix n’est stocké sur nos serveurs.
- Cookies : Le site utilise exclusivement des traceurs techniques strictement nécessaires à la sauvegarde de votre session et de votre progression, assortis d’un bandeau de consentement conforme aux directives de la CNIL.
- Exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : Écrivez à support@reussite-civique.fr.
4. Service Client Réussite Civique
Assistance par courriel 7j/7 : support@reussite-civique.fr